En vigueur au 3 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit aux prestations d'hébergement en chambres d'hôtes, prestations de table d'hôtes, activités et bons cadeaux commercialisés par le Domaine Capiet, situé au 478 chemin de Capiet, 33760 COURPIAC, exploité par Madame Betty CANER.
Tout séjour ou achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
1.1 Chambres d'Hôtes : Les réservations s'effectuent soit en ligne via le widget Open System intégré au site, soit par échange direct (e-mail / téléphone). La réservation devient ferme et définitive à réception du virement de l'acompte demandé lors du processus de réservation de 30,00€.
1.2 Chèques Cadeaux : L'achat des bons cadeaux se fait sur demande auprès de l'établissement. Le bon est émis et envoyé (par e-mail ou voie postale) après encaissement du règlement complet.
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en Euros (€) et s'entendent par nuitée pour le nombre de personnes indiqué, petit-déjeuner français inclus. Le Domaine Capiet n'est pas soumis à la TVA (Article 293 B du CGI).
La taxe de séjour, applicable sur la communauté de communes de l(Entre-Deux-Mers, s'ajouter au tarif de la chambre selon la réglementation locale en vigueur. Les modes de paiement acceptés sur place sont : Espèces, Chèques bancaires, cartes de crédit.
L'activité de chambres d'hôtes étant une prestation de services d'hébergement fournie à une date déterminée, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation légal (Article L221-28 du Code de la consommation).
En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s'appliquent (sauf mentions contraires spécifiques indiquées lors de la réservation en ligne via Open System) :
La prestation de Table d'Hôtes (dîner traditionnel composé d'une entrée, d'un plat, d'un dessert et d'un verre de vin) est servie à 19h30. Elle s'effectue exclusivement sur réservation préalable.
Dans le cadre du label "Accueil Vélo", un abri sécurisé est mis gratuitement à disposition des cyclistes. Le Domaine décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des équipements personnels des clients au sein de cet abri.
Les chèques cadeaux émis par le Domaine Capiet (Formule Échappée, Formule Aventure, Formule Devenir Gérant) possèdent une durée de validité de 1 an à compter de leur date d'émission. Ils ne sont ni remboursables ni échangeables en espèces. La réservation des dates de séjour se fait selon les disponibilités du Domaine.
Le client est tenu de respecter le caractère paisible du Domaine. L'intérieur de la demeure est strictement non-fumeur. Toute dégradation constatée dans la chambre ou les parties communes par le fait du client pourra faire l'objet d'une facturation de remise en état.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le client consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Conformément à la loi, les coordonnées du médiateur compétent sont : L'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) - www.mediationconso-ame.com /em>.